Conditions générales de vente
Ces Conditions Générales de Vente doivent être lues attentivement. Vous devrez les accepter afin de pouvoir passer une commande sur le site www.laboutiqueroyale.com.
Le contrat de vente est exécuté entre les parties dès la validation de la commande par le Client (personne physique) sur le site internet du vendeur : La boutique Royale (www.laboutiqueroyale.com).
Les coordonnées du vendeur sont :
B.E.LEBUGLE SAS
8 rue de la Chancellerie
78000 Versailles
+33 (0)1 39 49 58 10
1 - OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Boutique Royale et le Client (personne physique) ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Boutique Royale.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
La Boutique Royale se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2 - LES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par La Boutique Royale sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et de leur achat dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans l’article 1.
Informations produits :
Tous nos produits sont conformes à la législation en vigueur. La composition des produits est disponible sur le site (adresse url http://www.laboutiqueroyale.com).
Disponibilité des Produits :
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé au plus tôt. Cette information lui sera notifiée suite à la validation de sa commande : antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.
Si le paiement a été effectué par carte bancaire, La Boutique Royale fera alors le nécessaire pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) du montant prélevé sur le compte bancaire du Client ou pour le rembourser dans le cas où le délai pour intervenir auprès de la banque serait trop court.
La Boutique Royale ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
3 - PRIX ET PAIEMENT
Les prix :
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC. Les prix affichés tiennent compte des frais d'emballage. Les frais de livraison sont facturés en sus sauf promotion ou remise. Les frais de livraison sont précisés au Client lors de la validation de sa commande.
Les frais de livraison en France métropolitaine, hors Corse sont offerts pour toute commande supérieure à 80 € TTC.
Paiement :
Les paiements devront être effectués en euros.
- par carte bancaire
- Paypal
Les Cartes Bancaires acceptées sont : Bleue, Visa, Mastercard, American Express (Paiement sécurisé)
L'utilisateur entrera, sur la plateforme de paiement, son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme;
4 - LIVRAISON
Modalités et délais de livraison :
En règle générale, les commandes réglées par carte bancaire sont expédiées le jour même (jour ouvré) si elles sont enregistrées avant 12 heures ou le jour ouvré suivant si l’enregistrement a lieu l'après-midi.
Les commandes sont ensuite acheminées par une société de transport. Le délai de livraison est en moyenne de 48 à 72 heures pour la France métropolitaine hors Corse. La Boutique Royale expédie ses produits sur toute la France, les pays de l’Union Européenne. Pour toute autre destination merci de nous contacter en utilisant le formulaire de contact ou en écrivant à l’adresse contact@laboutiqueroyale.com
Les produits commandés par le Client sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande. Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison tels que numéro de rue, bâtiment, ville, pays, codes d’accès. Un numéro de téléphone joignable aux heures ouvrables est obligatoire.
Problèmes de livraison :
La Boutique Royale ne serait être tenue responsable en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra signaler ce retard, au plus vite, au service Client de La Boutique Royale, par e-mail à l’adresse suivante contact@laboutiqueroyale.com, La Boutique Royale se rapprochera alors du transporteur afin qu’une enquête soit diligentée.
A la réception des Produits commandés, le Client devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute réclamation concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par le Client sur le récépissé que lui présentera le Transporteur au moment de la remise du colis. Le Client devra impérativement en informer le service Client de La Boutique Royale par e-mail à l’adresse suivante contact@laboutiqueroyale.com dans un délai de 48 heures sous peine que sa réclamation ne soit rejetée. La Boutique Royale sera alors dégagée de toute responsabilité.
5 - RETOUR & GARANTIES
DÉLAI DE RÉTRACTATION POUR LES PARTICULIERS:
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat à distance.
Les produits que vous avez ouverts ou qui sont détériorés ne sont ni retournables, ni remboursables.
Vous avez la possibilité d'exercer votre droit de rétractation avant ou après la livraison de la marchandise. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la réception de la commande passée sur le site www.laboutiqueroyale.com. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Vous devez retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation à l’adresse suivante :
La Boutique Royale
8 rue de la Chancellerie
78000 VERSAILLES
Dans le cas où la marchandise a été expédiée, La Boutique Royale vous remboursera dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation et la réception des produits retournés, les frais de réexpédition restant à votre charge.
Dans le cas où vous exercez votre droit de rétractation avant l’expédition des produits, la commande sera tout simplement annulée.
GARANTIES :
La garantie de La Boutique Royale se limite à la conformité des livraisons avec les commandes. En cas de non-conformité avérée d’un produit, le Client doit le signaler à La Boutique Royale dans un délai de 3 jours après réception. Après l’accord formel de La Boutique Royale par courriel, le Produit défectueux sera retourné à La Boutique Royale et La Boutique Royale le remplacera gratuitement.
Les frais de port pour le retour du Produit non conforme et ceux de l’envoi du produit de remplacement seront à la charge de La Boutique Royale.
La Boutique Royale ne sera redevable d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit, le Client renonçant à toute demande d’indemnité ou à toute poursuite.
Conformément à l'article 1641 c.civ, La Boutique Royale est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue.
6 - SERVICE APRES VENTE
Pour toute information complémentaire ou toute réclamation, veuillez contacter le service client de La Boutique Royale soit :
- Par le biais du formulaire de contact dans la rubrique "Nous contacter".
- Directement par mail à l'adresse : contact@laboutiqueroyale.com
- Par téléphone au : +33 (0)1 39 49 58 10
Le Service Client de La Boutique Royale vous répondra dans les meilleurs délais.
7 - INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ou l'application de l'une d'elles est considérée par un tribunal compétent être contraire à la loi, les autres clauses des présentes conditions générales demeureront en vigueur et de plein effet et les présentes conditions générales de vente seront interprétées comme si cette clause n'existait pas.
8 - LITIGE
Tout différend ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation de nos conditions générales de vente est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles, ressort duquel se trouve le siège social de B.E.LEBUGLE SAS.
Conformément à la législation en vigueur, tout litige entre LA BOUTIQUE ROYALE et le Client consommateur, peut être résolu par l'intermédiaire du médiateur de la vente en ligne et du e-commerce (Liste des médiateurs de la consommation | economie.gouv.fr).
Le droit applicable est le droit français.